La maison a 100 000 euros
Une maison de 100.000 Euro à la portée de tous. C'est un programme du gouvernement (français) pour lequel il a oeuvré en instaurant une politique qui combine des réductions d'impôts (TVA), des crédits immobiliers appropriés, à des actions des responsables communaux.
Il souhaite permettre à un plus grand nombre de jeunes ménages et de personnes modestes d'accéder plus facilement à des maisons de 100.000 Euros de qualité, afin d'élargir laccession à la propriété immobilière. Ainsi l'inégalité sociale sera réduite.
Une maison de 100.000 Euros de qualité : on peut penser que c'est difficilement concevable et réalisable tellement ce prix semble en dessous du prix moyen d'une maison. Pourtant cet objectif de 100.000 Euros est atteint par la limitation de l'impact de la hausse du prix foncier en mobilisant des aides des collectivités publiques et en mettant en place des dispositifs juridiques innovants.
Les actions communales : le gouvernement essaie de mettre tous les outils nécessaires à la disposition des élus de chaque commune et des professionnels, afin que ces projets soient réussis. Ces élus et professionnels vont devoir adhérer à la charte qui définit les caractéristiques de la maison à 100.000 Euros.
Ils sont tous maintenant prêts au démarrage de ces projets. Ils affichent leur intérêt pour la maison à 100.000 Euros et par conséquent se mobilisent en engageant les opérations diverses. En effet ces responsables communaux et ces professionnels devront se concerter pour conjuguer efficacement leurs responsabilités et leurs compétences respectives, les unes dépendant des autres pour mettre en oeuvre la réalisation de ces projets. Les responsables communaux déterminent le pouvoir administratif, et les professionnels sont les maîtres d'oeuvres pour les réalisations techniques et matérielles.
Les programmes « maison à 100.000 Euros » pourront être intégrés dans plusieurs zones qui diffèrent par l'importance de leur marché immobilier et leur coût foncier respectifs. Ils sont donc très adaptés au concept du « droit à la propriété immobilière » et ce sans distinction de région. En effet certains zones sont moins propices que d'autres aux investissements immobiliers à cause du coût du foncier plus cher selon le niveau d'aménagement ou la valeur de leur potentiel économique.
Trois types de montage sont préconisés par la charte pour répondre aux spécificités de chaque situation locale c'est à dire chaque zone foncière.
- Zone en rénovation urbaine :
Le coût du foncier y est normalement élevé en raison de la forte concentration habitative, comme c'est toujours le cas dans et autour des villes. Et même le coût foncier diffère d'un quartier à l'autre dans une même ville, sans parler des quartiers dans lesquels ils est presque impossible de construire. Mais l'ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ne renonce pas pour autant à sa mission de facilitation en apportant ainsi une subvention aux opérateurs immobiliers qui construisent des logements pour les vendre à des prix accessibles, ce pour démocratiser encore plus l'accession à la propriété immobilière. Le coût du foncier est souvent modéré dans les quartiers couverts par l'action de l'ANRU, ce qui permet, avec la mobilisation des aides publiques, de respecter l'enveloppe de 100.000 Euros. Les éléments cités ci-après allègeront encore plus les charges des ménages candidats à l'acquisition de cette maison à 100.000 Euros :- une subvention de 10.000 Euros leur sera octroyée sous forme de déduction du prix de vente de la maison
- les acquéreurs bénéficient d'un prêt à 0 % de taux d'intérêt, dont les plafonnements des montants ont été majorés de 12 % depuis Février 2005.
- le taux de TVA de 19,6 % sera réduit à 5,5 %. Cette mesure de réduction a été décidée dans le cadre du projet de loi « Engagement National pour le Logement » qui a été présenté au Parlement en novembre 2005. Elle concerne les opérations d'accession sociale à la propriété immobilière effectuées dans les zones de rénovation urbaine.
- Zone à foncier Modéré :
Le prix du foncier hors des zones à rénovation urbaine est moins cher mais reste modéré quelquefois, ce qui justifie d'autres mesures administratives bénéfiques aux opérateurs immobiliers comme aux particuliers investisseurs (acquéreur particulier). Mais ici il s'agit des avantages accordés aux ménages souhaitant acquérir la maison à 100.000 Euros. Celle-ci pourra donc être acquise dans le cadre du dispositif de location-accession PSLA. Comme son nom l'indique, ce dispositif permet l'acquisition en deux phrases : la location et l'accession.
Pendant la première phase, sous-entendu la location, le ménage ou l'acquéreur particulier pourra d'abord supporter une charge régulière de logement par les loyers qu'il versera pour s'assurer de sa capacité à faire face aux échéances prévues dans la seconde phase.
Dans la seconde phase donc, le ménage aura comme charge régulière le remboursement d'un emprunt (-crédit immobilier) affecté à l'achat de la maison. Il bénéficie des garanties diverses qui le couvriront contre tous les risques pouvant nuire à sa personne donc à ses engagements, tels les accidents de la vie. Par ailleurs le dispositif de location-accession donne droit, comme en zone de rénovation urbaine, au faible taux de TVA de 5,5 % pour respecter l'objectif du coût à 100.00 Euros. Il exonère également les logements de taxe foncière et ce pendant 15 ans. Dans ce dispositif PSLA sécurisant les ressources seront plafonnées à des niveaux plus élargis pour ne pas restreindre le nombre de ménages désireux d'accéder à la maison de 100.000 Euros. - Autres zones :
Dans les communes autres que celles qui sont en rénovation urbaine et celles qui sont en zone à foncier modéré, les ménages à revenus modestes (ressources modestes) auront encore la possibilité de devenir propriétaires de la maison à 100.000 Euros grâce à un mécanisme qui dissocie le foncier et le bâti. Comment cela se passe-t-il ? Dans un premier temps, le ménage, grâce à un emprunt à taux de 0 %, pourra acquérir le logement séparément du terrain sur lesquel il est bâti. Ce terrain n'est donc pas encore sa propriété quoique sa maison y soit fondée.
Dans un deuxième temps, la commune mettra le terrain à la disposition du ménage grâce à un « bail à la construction » assorti d'une option d'achat, comme pour le cas, par exemple, de l'achat d'un véhicule en « location avec option d'achat » qui consiste à payer des mensualités régulières (avec un dépôt ou non) jusqu'à atteindre le prix d'achat total. Le ménage pourra s'engager dans cette procédure lorsqu'il aura totalement remboursé l'achat de sa maison. Outre ces dispositifs avantageux facilitant l'accès des ménages à la maison à 1000.000 Euros, celle-ci offre des exigences de qualité honorables par rapport à ce niveau de prix :- prix « clés en mains » (tous les frais tels ceux des honoraires, coût des raccordements aux réseaux etc sont inclus dans ce prix).
- la surface habitable est d'au moins 85 m2
- la maison est livrée « prête à vivre » c'est à dire que l'acquéreur n'a aucune finition à effectuer
- intégration harmonieuse dans le tissu urbain avoisinant
- la construction atteint un niveau de performance technique plus poussé que celui exigé par la réglementation en vigueur.
- respect de l'environnement par son niveau de « très haute performance énergétique » qui permet de réduire la consommation d'énergie de 15% de plus par rapport aux normes actuelles.
- acquisition par une démarche de développement durable et offre d'économie d'énergie pour l'acquéreur ;
La maison à 100.000 Euros est un témoin de la volonté gouvernementale d'élargir l'accession des personnes modestes à l'immobilier. C'est une mesure sociale de grande valeur car elle rehausse le niveau de vie général.