Crédit immobilier

La défiscalisation dans l'immobilier

Le citoyen responsable, connaissant le fonctionnement socio-économique de son pays, n’est pas sans savoir qu’il doit verser à l’Etat une partie de son revenu salarial, selon le montant de celui-ci, une certaine somme est aussi perçue au titre de son patrimoine sous forme de taxes par exemple… Tout comme les entreprises, toute activité rémunératrice et génératrice de biens et d’argent constitue pour l’Etat un élément qui lui est redevable financièrement. Le particulier, titulaire de cette activité rémunératrice doit donc payer un impôt perçu sur ses revenus. Mais l’impôt peut prendre différentes formes telles que la taxe foncière pour les propriétaires de biens immobiliers, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune pour les riches, etc… Chaque citoyen en activité ou possédant des biens est donc pour l’Etat un contribuable. La fiscalité est la « machine » (administrative) à engranger ce que chaque citoyen et chaque entreprise doivent à l’Etat en matière d’impôt. Et ces impôts servent à alimenter les caisses de l’Etat.

Parfois, à force d’être une obligation, l’impôt devient un fardeau. Et plus son pays est riche, plus le citoyen paie d’impôt. C’est pareil pour son salaire : plus il est élevé plus le taux de l’impôt est important. En France, l’impôt sur le revenu est, certes, revu à la baisse depuis l’arrivée au pouvoir de l’ancien président français Jacques Chirac : le dernier toilettage du barème de 2006 ramène le taux maximal à 40% (applicable dès 2007). Quoiqu’il en soit, le contribuable, qu’il soit célibataire ou un couple, souhaite faire plus d’économie fiscale. Les riches propriétaires ont le même espoir qu’ils auront moins à débourser au fisc : si un contribuable possède un patrimoine dont la valeur dépasse les 760 000 euros, l’Etat lui prélèvera ce qu’on appelle « l’impôt de solidarité sur la fortune ». A part cela, d’autres « taxes locales » ou « impôt sur les plus value » ou encore « droits de succession »…constituent autant de sources pour les percepteurs. Heureusement, l’Etat a créé des lois et des mesures défiscalisantes pour réduire les taux d’impôt du particulier contribuable, et pour réduire encore plus les taux de fiscalité en général.

Le président français fraîchement élu a d’ailleurs émis quelques avis dans ce sens en vue d’une France du travail et de l’effort pour ne surtout pas décourager les citoyens et les garder sur le sol national. En effet certains acteurs économiques, y compris les particuliers, risquent sinon de vouloir chercher un « paradis fiscal » où les taux sont plus cléments. D’où la mise en vigueur de plus de 120 mesures défiscalisantes pour que les particuliers contribuables paient moins d’impôt. La plupart de ces mesures prennent par exemple, la forme de déductions applicables sur des dons, l’emploi de personnel de ménage, la pratique des cours à domicile… Mais certaines d’entre elles sont spécifiques au domaine immobilier. Cette défiscalisation dans l’immobilier peut encore être qualifiée de « mesure sociale » car, en plus de réduire son impôt, elle permet au particulier de se constituer un patrimoine, un rêve que chaque citoyen voudrait voir se réaliser. Elle pourrait aussi être qualifiée de « mesure économique » car l’investissement dans l’immobilier accordé à une plus grande proportion de la population donnera plus de régime au moteur économique. Donc, aussi bien l’économie nationale que le particulier auront à tirer profit de la défiscalisation dans le secteur immobilier. Par ailleurs, elle constitue une forme de crédit immobilier pouvant correspondre à un besoin et à une demande spécifiques.

Avantages fiscaux pour doper l’investissement locatif

La défiscalisation dans l’immobilier facilite l’investissement dans ce secteur, grâce à des avantages fiscaux accordés par l’Etat. Ainsi les particuliers investisseurs sont encouragés à épargner dans l’immobilier. Ces avantages fiscaux se caractérisent par la constitution de lois spécifiques facilitant l’acquisition d’un bien immobilier d’une part et réduisant d’autre part le taux de fiscalité du particulier : LMP, LMNP, loi de Robien recentrée etc… Chacune d’elles convient à un type d’investisseur et chaque type d’investisseur est, dans la plupart des cas, unique. Ce sont donc des lois défiscalisantes qui permettent ainsi au particulier de devenir progressivement propriétaire d’un bien immobilier qu’il aura mis en location obligatoire pendant un certain nombre d’années variant selon l’investissement. L’investissement immobilier est, en effet, une valeur et un placement sûrs, rapportant de l’argent grâce à la rentabilité de la mise en location donc procurant un complément de revenus réguliers. Chaque investisseur a sa propre situation fiscale, ces différentes lois forment des dispositifs qui, selon le cas, permettent de se constituer un patrimoine à coût réduit ou faire un autre investissement complémentaire. (exemple : acquisition d’un nouvel appartement en plus d’une maison familiale). Le profil varie donc d’un investisseur à l’autre, mais un dispositif peut s’adapter à chaque profil selon les objectifs de constitution de patrimoine de l’investisseur. Dans tous les cas, les résultats sont les mêmes : un gain d’impôt et des revenus locatifs annuels conséquents, une épargne personnelle toujours optimisée grâce à la mise en location du bien immobilier.

Le particulier reçoit un prêt bancaire qu’il investit dans l’appartement. Celui-ci doit être obligatoirement mis en location pendant plusieurs années. Les loyers rembourseront en grande partie l’emprunt bancaire immobilier. Le dispositif Robien recentré, par exemple, répartirait de la façon suivante le financement de l’appartement : les loyers constitueront 65% du remboursement, l’épargne de l’investisseur y participera à hauteur de 17%, et les réductions d’impôts prendront en charge le « reste à payer ». A terme, le bien sera définitivement acquis par l’investisseur, avec, en prime, un surplus d’épargne et des montants réduits sur les feuilles d’impôt. Il s’agit donc là de bien gérer son patrimoine : renforcer sa sécurité financière et matérielle, et en même temps faire en sorte que son investissement soit rentable le plus possible. L’investissement locatif défiscalisant est donc la réponse à cette double exigence de constitution et de gestion de patrimoine. Des organismes spécialisés sont à la disposition du futur investisseur, pour lui apporter le conseil le plus adapté à son profil et ainsi bien préparer son projet. Il peut faire une demande d’étude personnalisée, après quoi un conseiller le contactera rapidement pour prendre en mains son dossier.

Par ailleurs, de tels organismes s’engagent à donner les conseils les plus appropriés relatifs au projet de l’investisseur, et ce en respectant les « trois règles d’or » de la défiscalisation :

1. La compréhension du projet de l’investisseur : chaque conseiller définit, avec l’investisseur lui-même, son « profil d’investisseur » et par là même les solutions les plus adaptées pour la gestion de son patrimoine.
2. Une solution personnalisée : les conseillers des organismes spécialisés prennent comme une de leurs priorités d’expliquer à l’investisseur les mécanismes des différents dispositifs défiscalisants. Ils lui exposeront aussi les solutions les plus avantageuses suivant sa situation fiscale, patrimoniale, familiale et professionnelle.
3. Une collaboration fructueuse : l’investisseur peut d’ores et déjà considérer son projet comme réussi et rentable. Les conseillers spécialisés l’accompagneront à chaque étape de son projet pour veiller à sa réussite et sont toujours disponibles pour répondre à ses questions ou demandes d’explication.

En général, pour que le projet de l’investisseur soit pris en mains par un des conseillers des organismes spécialisés, celui-ci doit remplir un dossier. C’est une démarche comme toutes les autres. Ainsi donc voilà comment le particulier pourrait alléger son imposition tout en acquérant un bien immobilier. Cette défiscalisation dans l’immobilier entre dans le cadre de la mise en place d’une fiscalité non contraignante et même avantageuse pour le particulier. C’est une défiscalisation qui a une dimension presque sociale dans la mesure où sa vocation principale est de permettre au particulier, au citoyen « normal » d’accéder au rang de propriétaire de bien immobilier et de faire en sorte qu’il paie moins d’impôt.